Profession : juré citoyen

LE MONDE | 26.10.06 | 14h22  •  Mis à jour le 26.10.06 | 19h13

u'a-t-elle voulu dire ? L'idée, lancée par Ségolène Royal, de créer des jurys de citoyens pour évaluer l'action des élus suscite autant de critiques que de questions. Quel rôle veut-elle faire jouer à ces jurés ? Depuis son intervention sur le sujet, dimanche 22 octobre, la candidate à l'investiture présidentielle du PS doit défendre, argumentaire à l'appui, sa position contre les accusations de "populisme".

Une note rédigée par sa conseillère Sophie Bouchet-Petersen, précise les contours de son projet : ces jurys tirés au sort, d'une taille comprise entre 20 et 100 personnes, visent avant tout à "rénover" la démocratie représentative et ne constituent pas un "instrument punitif ou de coercition" envers les élus. Le tirage au sort, à partir de "listes de résidents", permettrait de mélanger, par sélection aléatoire, "des bac + 7 aux bac - 7" car "la République a tout à y gagner". L'objectif, précise le document est "d'élargir le cercle au-delà des professionnels de la participation (militants, couches moyennes diplômées) et de refléter la diversité sociale en incluant les catégories ordinairement exclues des dispositifs de participation fondés sur le volontariat (milieux populaires, précaires, immigrés, femmes, jeunes)".

"SI ON AVAIT TESTÉ LE CPE..."

Moyennant une compensation financière pour leur permettre de dégager du temps, ces jurés apporteraient leur "savoir d'usage" sur les politiques publiques. Dans l'esprit de M^me Royal, il s'agit de leur donner "un vrai pouvoir de décision ou d'orientation" car "les structures purement consultatives, sans conséquences opérationnelles n'intéressent guère les citoyens ordinaires". Suit une liste d'exemples et d'expériences voisines, à Berlin, en Catalogne ou au Danemark.

Yves de Sintomer, chercheur au centre Marc-Bloch de Berlin, a beaucoup étudié ces exemples, mais pour lui, "sous la forme proposée par Ségolène Royal, ça n'existe pas". "Elle a lancé un thème plus qu'une proposition élaborée", juge-t-il. Spécialiste de ces questions, c'est lui qui a aidé à mettre en place le budget participatif des lycées dans la région Poitou-Charentes de M^me Royal, mais ce sociologue tient à préciser qu'il ne "fait pas partie de son staff."

Pour M. de Sintomer, les expériences ont souvent été faites sur des questions techniques et scientifiques pour tenter d'obtenir un consensus, comme cela a été le cas en Grande-Bretagne ou en France, en 1998, sur les OGM. Les Allemands ont transposé le principe aux affaires locales. Gus Massiah, président du Centre de recherche et d'information pour le développement (Cride) et membre de l'association altermondialiste Attac, cite le cas de la Belgique où, pour discuter s'il fallait sortir du nucléaire (décision votée en 2002), le gouvernement avait fait appel à des "conférences citoyennes" en plus des experts.

"C'était essentiellement consultatif mais ailleurs, ça peut aller jusqu'à la possibilité d'ester en justice ce qui est la forme la plus intéressante", indique le chercheur. "Il y a un mouvement aujourd'hui entre le contrôle citoyen et la participation citoyenne. Les budgets participatifs existent maintenant dans 1 500 villes dans le monde, mais la décision finale revient aux conseils municipaux. C'est une bonne articulation entre les deux", ajoute-t-il. Souvent mis en place par des municipalités de gauche, les jurys de citoyens, n'offrent pas forcément de garanties politiques à leurs promoteurs.

Au Brésil, la ville de Porto Alegre, figure de proue de la démocratie participative, le Parti des travailleurs a perdu les dernières élections. "Ce n'est pas parce que l'on fait appel aux citoyens qu'on est sûr d'être réélu", s'amuse M. Massiah qui note toutefois que l'expérience de Porto Alegre a été prolongée, sous une forme un peu différente.

Dans un entretien au quotidien 20 minutes, M^me Royal a elle-même amendé sa proposition d'ouvrir au public le conseil des ministres. "Je propose que sur les grands sujets nationaux, on organise en amont des jurys citoyens pour que le peuple donne son avis, avant l'examen de ces sujets en conseil des ministres, corrige-t-elle. Si on avait testé le CPE par un jury de 150 jeunes, on aurait vu très rapidement que cette réforme n'allait jamais être acceptée par les Français."

Isabelle Mandraud

Article paru dans l'édition du 27.10.06